Il est très important de bien choisir son représentant juridique. Apprenez en plus sur le travail de votre représentant juridique dans votre dossier, ce qu’il ne doit pas faire et quel est votre rôle. Sachez également ce que vous devez faire si vous pensez que votre représentant ne fait pas un bon travail.
Rôle du représentant juridique
Votre représentant juridique doit :
- fixer une date pour vous rencontrer au sujet de votre demande; à ce moment, il
- vous parlera de son expérience juridique;
- vous posera des questions au sujet de votre demande et écoutera votre histoire;
- vous expliquera les dispositions législatives que vous devez connaître;
- vous expliquera vos options;
- vous indiquera la durée du processus;
- expliquera les prochaines étapes;
- vous indiquer la façon de communiquer l’un avec l’autre;
- vous contacter à chaque étape du processus et prendre des décisions avec vous;
- vous indiquer les éléments de preuve dont vous avez besoin;
- examiner vos éléments de preuve et les envoyer à la SPR-CISR;
- vous rencontrer pour vous préparer à l’audience;
- préparer les témoins éventuels pour votre audience;
- vous montrer qu’ils sont prêts pour votre audience;
- retenir les services d’un interprète pour les réunions et pour votre audience, au besoin;
- vous avertir s’il fait une erreur;
- écouter vos idées et suivre vos directives (ou, en cas de désaccord, vous expliquer pourquoi);
- se présenter à l’audience relative à votre demande d’asile bien organisé et bien préparé.
Votre rôle en tant que client
Même si vous travaillez avec un représentant juridique, il s’agit toujours de VOTRE demande :
- Sachez combien de temps votre représentant peut vous consacrer. Comptez dans ce temps les courriels, les appels téléphoniques et les réunions. Préparez-vous toujours afin d’utiliser au mieux son temps.
- Soyez honnête afin qu’il puisse vous aider le mieux possible.
- Prenez des notes lorsque vous lui parlez. Notez ce que vous devez faire et quand. Vous pouvez également lui demander une copie de ses notes.
- Faites ce qu’il vous conseille de faire. Demandez de l’aide lorsque vous en avez besoin.
- Donnez-lui les éléments de preuve et les documents qu’il vous demande, ainsi que toute nouvelle information dont vous disposez. N’envoyez rien à la SPR-CISR sans en parler à votre représentant au préalable.
- Tenez-le au courant de toute nouvelle importante concernant votre pays.
- Restez en contact avec votre représentant au sujet des dates importantes.
- Assurez-vous qu’il connaît vos coordonnées actuelles et qu’il sait où laisser des messages.
- Parlez de vos désaccords.
Ce que votre représentant juridique ne devrait pas faire
Votre représentant juridique ne devrait pas :
- Cesser de communiquer avec vous;
- Envoyer un formulaire sans que son nom et sa fonction de représentant y figurent;
- Vous dire de mentir ou d’omettre des renseignements sur un document;
- Suggérer d’utiliser de faux documents ou éléments de preuve;
- Vous demander de signer un formulaire vierge ou incomplet;
- Refuser d’expliquer ce qu’il fait, de répondre à vos questions ou de vous donner des copies de vos documents et formulaires;
- Refuser de faire ce que vous demandez sans raison valable;
- Agir de manière non professionnelle (par exemple, être impoli ou impatient avec vous);
- Promettre que votre demande d’asile sera acceptée. C’est uniquement à la SPR-CISR d’en décider. Méfiez-vous s’il vous dit qu’il a « un contact » à IRCC, à la SPR-CISR ou à l’ambassade du Canada.
Inquiétudes concernant votre représentant juridique
Il se peut que vous craigniez que votre représentant juridique ne fasse pas son travail correctement. Si vous le pouvez, essayez de lui parler pour résoudre le problème. Si cela ne suffit pas :
- S’il s’agit d’un avocat de l’aide juridique, contactez le bureau de l’aide juridique. Vous pouvez parfois changer d’avocat d’aide juridique si vous avez une bonne raison de le faire. Si l’aide juridique vous permet de changer d’avocat, vous devez en informer votre avocat par écrit et il transmettra votre dossier au nouvel avocat.
- Si votre représentant travaille dans une entreprise, demandez à son supérieur de vous aider.
- Communiquez avec l’ordre professionnel de votre représentant pour obtenir de l’aide.
Se représenter soi-même
Si vous ne trouvez pas de représentant, quel qu’il soit, vous devez remplir vous-même votre formulaire FDA et assister à votre audience.
Si vous n’avez pas de conseiller juridique
- Lisez le Guide du demandeur d’asile.
- Consultez les Ressources juridiques et politiques.
- Consultez le Cartable national de documentation de votre pays.
- Participez à une séance du programme Ready Tours.
- Inscrivez-vous au portail Mon dossier . Ce site Web vous permettra :
- de vérifier l’état d’avancement de votre demande;
- de mettre à jour vos coordonnées auprès de la SPR-CISR;
- d’envoyer les éléments de preuve à l’appui de votre demande d’asile.
- Ce site Web vous servira de guide.
- Lisez toutes les communications envoyées par l’ASFC et la SPR-CISR et suivez les directives.
- Familiarisez-vous avec votre formulaire FDA, votre histoire et vos éléments de preuve. Assurez-vous que tout ce qui figure dans ces documents est vrai.
- Demandez de l’aide à votre famille, à vos amis ou à d’autres personnes de votre collectivité en qui vous avez confiance. Par exemple, une personne qui maîtrise bien la lecture et l’écriture pourrait être heureuse de vous aider.