Obtenir une représentation juridique
Si vous êtes détenu, demandez à parler à un représentant juridique. La facilité avec laquelle vous pouvez en trouver un dépendra de l’endroit où vous vous trouvez au Canada. Dans certaines régions :
- Un conseil de service (un avocat ou un parajuriste) peut vous représenter gratuitement lors des audiences.
- Vous pouvez avoir accès à un représentant juridique dans le cadre d’un programme provincial d’aide juridique si vous remplissez les conditions requises.
- S’il n’y a pas de service d’aide juridique où vous vous trouvez, vous pouvez faire appel à un avocat privé ou à un consultant en immigration. Vous pouvez également choisir d’avoir un représentant non rémunéré comme un membre de votre famille ou encore de n’avoir aucun représentant.
Obtenir l’aide juridique
Vous pourriez avoir des difficultés à obtenir de l’aide juridique pendant votre détention :
- Si vous ne parlez pas l’anglais ou le français, il se peut qu’il n’y ait pas d’interprètes pour vous aider à obtenir des services d’aide juridique.
- Si vous êtes incarcéré dans une prison provinciale, vous n’aurez peut-être pas droit à un appel téléphonique gratuit à l’aide juridique.
Personnes-ressources
Il pourrait être difficile de parler à des personnes qui sont à l’extérieur de votre centre ou de votre prison.
Dans les centres, vous ne pouvez pas utiliser Internet ou votre propre téléphone portable, sauf si l’ASFC vous en donne l’autorisation. Vous pouvez passer des appels gratuits au Canada. Vous pourriez avoir besoin d’une carte d’appel internationale prépayée pour appeler dans un autre pays. Les agents de l’ASFC pourraient vous autoriser à passer un appel vidéo.
Dans les prisons provinciales, il se peut que vous ayez des difficultés à utiliser un téléphone, selon la prison où vous vous trouvez.
Obtenir des renseignements
Vous pouvez demander à parler à un agent de l’ASFC pour obtenir plus d’information sur les étapes à venir. Votre représentant juridique peut également vous donner des renseignements importants.
Il existe des organismes non gouvernementaux (ONG) qui viennent en aide aux personnes détenues. Des travailleurs de ces organismes peuvent vous rendre visite et vous donner plus d’information sur votre situation. Demandez à parler à un ONG.
Visiteurs
Vous pourrez peut-être recevoir la visite d’amis, de membres de votre famille ou d’autres personnes. Les heures de visite et les conditions varient.
Il se peut que vous ne soyez pas autorisé à recevoir des visiteurs si vous êtes en isolement pour une raison quelconque, par exemple pour des raisons de santé publique.
Mesures de sécurité
Les centres de surveillance et les prisons sont dotés d’agents de sécurité qui font respecter les règles et vous surveillent.
La détention peut être une expérience très difficile. Vous aurez l’impression d’être dans une prison et vous perdrez vos libertés fondamentales. Des menottes, des entraves et d’autres moyens de contrainte peuvent être utilisés lorsque vous sortez de l’établissement.
Enfants
Si vous êtes au Canada avec vos enfants, ces derniers pourraient être placés dans un centre avec vous. Si vous êtes séparé de vos enfants ou d’autres membres de votre famille, informez votre représentant juridique et demandez l’aide d’un ONG.
Déposer une plainte
Si vous avez une plainte à formuler concernant votre traitement, vous pouvez le faire auprès de l’ASFC. Les discussions que vous aurez pourraient être reprises lors de vos audiences. Il est important d’obtenir des conseils juridiques ou de l’information auprès d’un ONG.
Vos droits
Pendant votre détention, vous avez droit :
- de connaître les raisons de votre détention;
- d’avoir accès à un agent de l’ASFC;
- d’embaucher un représentant juridique pour vous représenter;
- d’avoir accès à l’aide juridique si vous remplissez les conditions requises (vous serez informé des services d’aide juridique auxquels vous avez accès; vous pouvez également demander à un ami ou à un membre d’un organisme de vous représenter gratuitement);
- de contacter l’ambassade ou le consulat de votre pays (si vous déposez une demande d’asile, vous devez au préalable obtenir des conseils juridiques; vous pouvez demander à ce que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés [HCR] au Canada soit contacté);
- de contacter les ONG qui peuvent vous venir en aide;
- de faire appel à un interprète si vous ne comprenez pas ou ne parlez pas l’anglais ou le français;
- de consulter un médecin;
- de pratiquer votre religion.