Il est conseillé de se faire accompagner par un représentant juridique (aussi appelé conseil) tout au long du processus de demande d’asile. Les lois sont compliquées et les éléments de preuve peuvent être difficiles à obtenir. Un représentant juridique pourra vous aider à présenter la meilleure demande possible.
Quand faire appel à un représentant juridique?
Retenez les services d’un représentant juridique avant de commencer votre demande d’asile ou dès que vous le pouvez. Essayez d’avoir un représentant pour vous aider lors de votre audience.
Que peut faire un représentant juridique?
- Il peut vous indiquer si vous avez le droit de déposer une demande d’asile et si c’est une bonne option dans votre cas.
- Il peut vous expliquer ce que sont un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger et vous indiquer quels volets s’appliquent à vous.
- Il peut vous indiquer quoi mettre dans votre formulaire FDA.
- Il peut vous indiquer les éléments de preuve dont vous avez besoin.
- Il peut envoyer vos éléments de preuve à la Section de la protection des réfugiés (SPR-CISR).
- Il peut traiter avec la SPR-CISR (et le ministre s’il intervient).
- Il peut vous préparer à votre audience et vous aider à pratiquer votre témoignage.
- Il peut parler en votre nom lors de votre audience.
- Il peut vous indiquer si vous avez besoin d’un représentant désigné.
Qui peut me représenter?
Ces personnes peuvent vous représenter (agir en votre nom) dans le cadre de votre demande d’asile :
- Avocat
- Consultant en immigration
- Notaire public (au Québec)
- Parajuriste autorisé (en Ontario)
Ordre professionnel
Vous voulez vous assurer que votre représentant juridique est un bon guide et qu’il vous donne de bons conseils. Pour ce faire, vous pouvez vérifier qu’il est membre de son ordre professionnel.
Vous trouverez ici le lien vers l’ordre des avocats de votre province :
Law Society of Newfoundland and Labrador
Nova Scotia Barristers’ Society
Law Society of Prince Edward Island
- Si vous retenez les services d’un consultant en immigration, vérifiez qu’il est membre du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.
- Si vous retenez les services d’un parajuriste en Ontario, vérifiez son dossier auprès du Barreau de l’Ontario.
- Si vous retenez les services d’un notaire au Québec, vérifiez son dossier auprès de la Chambre des notaires du Québec.
Représentant sans honoraires
Vous pouvez demander à une personne de confiance (par exemple un membre de votre famille ou un ami) de vous aider gratuitement à remplir votre demande. Cette personne est appelée « représentant sans honoraires » ou « conseil ». Vous devez toujours essayer d’obtenir un représentant juridique.
Comment obtenir un représentant juridique?
- Demandez des noms à votre organisme d’établissement.
- Discutez avec plusieurs représentants juridiques différents pour déterminer celui que vous préférez. Lisez les commentaires à leur sujet.
- Si vous n’avez pas suffisamment d’argent pour obtenir des conseils juridiques, demandez à l’aide juridique ou à des cliniques juridiques à but non lucratif de vous fournir un représentant gratuit ou à bas prix.
Aide juridique et cliniques juridiques
Cliquez sur votre province pour découvrir les services juridiques gratuits ou peu coûteux offerts.
Legal Aid BC
Communiquez avec Legal Aid BC (LABC) dès que possible et présentez une demande d’aide juridique. Vous pouvez demander l’aide juridique à tout moment, mais essayez de le faire avant d’envoyer votre demande d’asile.
Legal Aid BC offre gratuitement les services d’un avocat pour :
- Votre demande d’asile, du début à la fin du processus
- Votre appel des réfugiés s’il y a lieu
- Des conseils juridiques et une représentation si vous êtes détenu
Pour faire une demande :
Téléphone : 604-601-6076 or 1-888-601-6076 (sans frais)
510, rue Burrard, bureau 400 Vancouver, BC, V6C 3A8
Lorsque vous déposez votre demande, LABC vous posera des questions pour déterminer si vous êtes éligible. Le responsable examinera combien d’argent vous avez et la solidité de votre demande d’asile. Il pourrait également vous demander de fournir des documents.
Si vous bénéficiez de l’aide juridique, vous pouvez demander un avocat ou indiquer le nom de l’avocat avec qui vous souhaitez travailler.
Si vous n’avez pas droit à l’aide juridique
Si LABC estime que vous n’êtes pas éligibles à l’aide juridique, vous pouvez faire appel (demander une révision). Rédigez une lettre dans laquelle vous expliquerez pourquoi vous n’êtes pas d’accord et envoyez-la-leur dès que possible. Vous pouvez leur remettre tous les documents que vous jugez utiles pour appuyer l’appel de leur décision.
Si vous n’y êtes toujours pas éligible, un organisme d’établissement peut vous orienter vers des cliniques juridiques ou d’autres ressources dans votre collectivité.
Consultations juridiques gratuites
Si vous n’êtes pas éligible à l’aide juridique, vous pouvez demander des services à l’adresse suivante :
Immigration and Refugee Legal Clinic
Tél. : 778-372-6583
WhatsApp : 778-222-7568
Courriel : info@irlc.ca
2610, chemin Victoria, bureau 103
Vancouver, BC, V5N 4L2
Programme de conseils juridiques des étudiants en droit de UBC
Tél. : 604-822-5791
Si vous souhaitez vous parler pendant une demi-heure avec un avocat en droit de l’immigration, vous pouvez contacter :
Access Pro Bono Society
Tél. : 604-878-7400
Sans frais : 1-877-762-6664
Calgary
Calgary Legal Guidance peut vous donner des conseils juridiques et de l’aide pour remplir votre formulaire FDA.
After you send in your BOC, contact Legal Aid Alberta (LAA) to ask for a lawyer to represent you at your refugee hearing. You must send in your BOC first. When you apply, Legal Aid Alberta will ask questions to see if you qualify. They may ask you for documents. They will look at how much money you have and how strong your refugee claim is.
Si Legal Aid Alberta décide de ne pas vous aider parce que vous ne remplissez pas les conditions financières requises ou parce que l’organisme estime que votre demande ne sera pas acceptée, vous pouvez faire appel (demander une révision). Il se peut que vous aurez à rembourser le tout ou une partie des frais d’aide juridique.
Calgary Legal Guidance
840, 7th Avenue SW, bureau 100
Tél. : 403-234-9266
Legal Aid Alberta
Calgary Courts Centre (demandes en personne)
601, 5 Street SW (niveau principal)
Calgary
Sans frais : 1-866-845-3425 (demandes par téléphone)
Edmonton
Obtenez des conseils juridiques sur votre formulaire de FDA au Edmonton Community Legal Centre (ECLC).
Après avoir envoyé votre FDA, contactez Legal Aid Alberta (LAA) pour demander qu’un avocat vous représente lors de l’audience relative à votre demande d’asile. Vous devez d’abord envoyer votre FDA. Lorsque vous déposez votre demande, Legal Aid Alberta vous posera des questions pour déterminer si vous êtes éligible. Le responsable examinera combien d’argent vous avez et la solidité de votre demande d’asile. Le responsable pourrait également vous demander des documents.
Si Legal Aid Alberta décide de ne pas vous aider parce que vous ne remplissez pas les conditions financières requises ou parce que l’organisme estime que votre demande ne sera pas acceptée, vous pouvez faire appel (demander une révision). Il se peut que vous aurez à rembourser le tout ou une partie des frais d’aide juridique.
Edmonton Community Legal Centre
Telus House, Tour Sud, 2e étage
10020, 100 Street
Tél. : 780-702-1725
Legal Aid Alberta
Edmonton Law Courts Building (demandes en personne)
1A, Sir Winston Churchill Square,
(2e et 4e étages) Edmonton
Sans frais : 1-866-845-3425 (demandes par téléphone)
Contactez CLASSIC Walk-in Advocacy Clinic à Saskatoon pour demander des conseils juridiques pour remplir votre formulaire FDA et pour vous faire représenter lors de l’audience relative à votre demande d’asile. L’organisme fournit des services aux personnes à faibles revenus à Saskatoon. Un avocat décidera si vous êtes éligible.
CLASSIC Walk-in Advocacy Clinic
123, 20th Street West
Saskatoon, SK, S7M 0W7
Tél. : 306-657-6100
Courriel : info@classiclaw.ca
Pro Bono Law Saskatchewan
Pro Bono Law Saskatchewan organise des cliniques juridiques gratuites dans toute la province (sauf à Saskatoon). Appelez l’organisme pour savoir si vous êtes éligible à recevoir une heure de conseils juridiques gratuits avec un avocat.
Si vous êtes éligible, vous pouvez rencontrer l’avocat plus d’une fois. L’avocat ne vous aidera toutefois pas à remplir votre formulaire FDA et ne vous représentera pas à l’audience. Il peut cependant vous orienter vers l’Immigration and Refugee Panel Program pour que vous puissiez trouver un avocat qui le fera.
2002, avenue Victoria, bureau 1650
Régina, SK, S4P 0R7
Tél. : 306-569-3098
Sans frais : 1-855-833-7257
Téléc. : 306-569-2198
Courriel : info@pblsask.ca
Communiquez avec le Manitoba Interfaith Immigration Council (Welcome Place) pour obtenir de l’aide pour remplir votre formulaire FDA et d’autres formulaires pour votre demande d’asile. Welcome Place peut vous aider à faire une demande auprès de Legal Aid Manitoba (LAM) pour qu’un avocat vous représente lors de l’audience relative à votre demande d’asile. LAM prend en charge les frais pour qu’un avocat ou un consultant en immigration travaille sur votre dossier.
Vous pouvez également vous adresser à un avocat privé pour demander des conseils juridiques avant de remplir votre formulaire FDA ou après l’avoir envoyé.
Si Legal Aid Manitoba estime que vous n’êtes pas éligible, vous pouvez faire appel (demander une révision). Il se peut que vous aurez à rembourser le tout ou une partie des frais d’aide juridique.
Welcome Place, Manitoba Interfaith Immigration Council
521, Bannatyne Place
Winnipeg, MB
Tél. : 204-977-1000
Vous pouvez appeler ou vous présenter en personne pour prendre rendez-vous.
Legal Aid Manitoba
Demande d’aide juridique en ligne
Tél. : 204-985-8500
Sans frais : 1-866-800-8056
Contactez Aide juridique Ontario (AJO) dès que possible et demandez l’aide juridique. Si vous êtes éligible, l’AJO prendra en charge vos frais de justice et vous donnera des noms d’avocats qui peuvent vous représenter. Si l’AJO estime que vous n’êtes pas éligible, vous pouvez demander une révision de la décision. Si vous n’êtes toujours pas éligible, d’autres cliniques juridiques peuvent vous aider. Un travailleur de l’établissement peut vous orienter vers d’autres ressources dans votre collectivité.
Aide juridique Ontario
Demandez l’aide juridique en composant le
Tél. : 416-979-1446
Sans frais : 1-800-668-8258 (choisissez les options 1+1+4+3+1)
Toronto – Refugee Law Office
20, rue Dundas Ouest, bureau 202
Toronto, ON, M5G 2H1
Tél. : 416-977-8111
Contactez le Bureau du droit de l’immigration d’Aide juridique Québec ou le PRAIDA (Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile) dès que possible. Si vous avez droit à l’aide juridique, les responsables vous aideront à obtenir un avocat gratuitement pour vous représenter. Vous devriez pouvoir obtenir un avocat par l’intermédiaire de l’aide juridique au Québec. Si ce n’est pas le cas, vous devez remplir votre propre formulaire FDA et vous représenter vous-même lors de l’audience.
Aide juridique du Québec – Bureau du droit de l’immigration
Tél. : 514-849-3671
425, boulevard Maisonneuve Ouest bureau 400
Montréal, QC, H3A 3G5
PRAIDA
Tél. : 514-484-7878
35, rue Port Royal Est,
Montréal, QC, H3L 3T1
Ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Appelez ou envoyez un courriel à la Clinique de réfugiés du Nouveau-Brunswick pour obtenir de l’aide avant de commencer votre demande d’asile, si vous le pouvez. Vous pourrez peut-être bénéficier d’une représentation juridique gratuite.
Clinique de réfugiés du Nouveau-Brunswick
327, rue St George, bureau 204
Moncton (N.-B.) E1C 1W8
Tél. : 506-204-5781
Courriel : info@nbrc-crnb.ca
Téléc. : 506 204 6117
Si vous le pouvez, appelez la Halifax Refugee Clinic pour obtenir de l’aide avant de commencer votre demande. Si vous remplissez les conditions financières requises, vous pourriez bénéficier d’une représentation juridique gratuite.
Halifax Refugee Clinic
5538, rue Macara
Halifax, NS
Courriel : halifaxrefugeeclinic@gmail.com
Tél. : 902 422 6736
Pour trouver un avocat privé à l’Île-du-Prince-Édouard, consultez :
Avocats et sociétés d’avocats en droit de l’immigration à l’Île-du-Prince-Édouard
Contactez Legal Aid Newfoundland pour savoir si vous avez droit à l’aide juridique pour remplir votre formulaire FDA et pour vous faire représenter lors de l’audience relative à la demande d’asile. Le responsable examinera combien d’argent vous avez et la solidité de votre demande d’asile.
Vous pouvez faire votre demande en ligne, par courrier, par télécopieur ou en personne au bureau d’aide juridique de votre région. Un avocat vous appellera.
Consultez le Legal Aid Newfoundland pour obtenir le formulaire de demande et l’emplacement des bureaux.
Si l’aide juridique vous est refusée, vous pouvez faire appel (demander une révision).